CGV / CGU
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées sur www.unmomentpoureux.com.
L’utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après avant tout achat sur le site.
Les prix affichés sur notre site sont en euros non soumis à TVA.
Des promotions peuvent être appliquées sur certains jeux à certaines périodes de l’année. La réduction et le nouveau prix seront clairement indiqués sur la page du produit soldé.
L’acheteur doit avoir au moins 18 ans au moment de l’achat. Toute navigation sur le site par un mineur relève de la responsabilité de son légal responsable et de sa décision de donner accès à des contenus en ligne à une personne en dessous de l’âge légal de la majorité.
Les produits vendus sur notre site sont des jeux téléchargeables au format PDF (format numérique), ou sur support papier (format physique), et destinés aux enfants. L’acheteur choisit le format voulu : numérique ou physique.
Les jeux proposés sur notre site demandent la présence et l’aide organisationnelle d’un adulte. Les commandes se font uniquement par le site internet.
Après achat d’un jeu :
-Pour le format physique, un colis contenant tous les éléments du jeu est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
-Pour le format numérique, un lien de téléchargement du jeu est à récupérer sur l’espace client. Le jeu obtenu sous format numérique est à imprimer en couleur par l’acheteur, pour assurer le bon déroulement du jeu. Nous ne proposons pas de solution pour l’impression des jeux achetés au format numérique.
Après achat d’un produit personnalisable :
-Pour le format physique, un colis contenant tous les éléments de la commande est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
-Pour le format numérique, un lien de téléchargement du produit sera à récupérer sur l’espace client après un délai de 48h ouvrées. Le produit obtenu sous format numérique est à imprimer en couleur par l’acheteur.
Le téléchargement est l’opération de transmission d’informations (logiciels, données, images, sons, vidéos) via un canal de transmission, en général Internet.
L’acheteur est invité à sauvegarder le fichier sur un disque dur pour s’en assurer la disponibilité illimitée.
Pour toute commande, l’acheteur doit ouvrir un compte gratuit sur le site.
Pour les commandes au format numérique, l’acheteur est invité à vérifier son accès internet avant de valider sa commande pour assurer la bonne réception du fichier.
En validant sa commande, un lien lui est envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les commandes au format physique, l’acheteur est invité à renseigner son adresse postale pour la bonne réception de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue) ou paypal. Ces deux modes de règlement sont sécurisés et les données bancaires de l’acheteur restent confidentielles et non accessibles par le vendeur.
Pour les paiements via Paypal, un sms est envoyé à l’acheteur avant la validation du paiement avec un code de confirmation pour un niveau supérieur de sécurité.
Pour toute commande, une facture est disponible au format PDF sur votre compte utilisateur dans la section « commande ».
Cette facture est nominative et rappelle : la date d’achat, le prix (non soumis à TVA), la désignation de l’article acheté, et la législation en vigueur concernant les retards de paiement.
Pour le format numérique :
Les produits proposés sont téléchargeables et utilisables immédiatement après l’achat, de ce fait nous ne proposons pas de remboursement après l’achat de nos produits.
Pour le format physique :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation relatif au droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les frais de retour du produit sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son emballage neuf. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Des frais de commission de 5% du montant total de votre retour s’appliquent, et seront déduits du montant à rembourser.
En cas d’erreur constatée sur un de nos jeux (erreurs sur les indices ou les mini-jeux, et rendant impossible l’aboutissement du jeu), l’acheteur est invité à nous contacter dans un délai de 30 jours avec la référence du produit et la page contenant l’erreur.
Si l’erreur est confirmée par nos services, une solution sera trouvée pour satisfaire l’acheteur.
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par e-mail adressé à : contact@unmomentpoureux.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Conditions générales d'utilisation
Date de création du site : 01/05/2023
Contact : contact@unmomentpoureux.com
N° Siret : 94960886300013
UnMomentPourEux est une entreprise individuelle gérée par Angélique Bayoudh, dont le siège social se situe en France, à Cormeilles-en-Parisis.
Le contenu de ce site (textes et photographies) ne sont pas libres de droit.
Hébergeur : o2switch.
Site internet sous wordpress.
Réglementation RGPD – Règlement Européen pour la protection des Données Personnelles.
Cette page de politique de confidentialité a pour vocation de fournir aux utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel par le site www.unmomentpoureux.com
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant les règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :
- renforcer les droits des personnes
- responsabiliser les acteurs traitant des données
- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.unmomentpoureux.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.unmomentpoureux.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause UnMomentPourEux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.unmomentpoureux.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.unmomentpoureux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.unmomentpoureux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.